France – Tarn et Garonne
2017
MARCHE DE MISSION D’ASSISTANCE ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE, FINANCIERE ET JURIDIQUE A MAITRE D’OUVRAGE POUR LA PASSATION D’UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ET D’UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Nombre d’abonnés AEP : 10 200 abonnés
Nombre d’abonnés AC : 5 000 abonnés
MONTANT : 20-50k€
NATURE DE LA PRESTATION : Audit / Choix du mode de gestion / Concession (DSP)
DOMAINE TECHNIQUE : Eau potable, Assainissement, Analyse technique, économique et financière
Client : Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Cande Aveyron
Groupement: COGITE / LKA Avocats
Description du projet
Le Syndicat Intercommunal des eaux et d’assainissement de Cande Aveyron (SIEACA), gère :
La compétence eau potable pour les communes de :
- Auty
- Caussade
- Cayrac
- Cayriech
- Labastide de Penne
- Lapenche
- Lavaurette
- Mirabel
- Montalzat
- Monteils
- Montfermier
- Montpezat de Quercy
- Puylaroque
- Réalville
- Saint Cirq
- Saint-Georges
- Saint Vincent d’Autejac
- Septfonds
La compétence assainissement collectif pour les communes de :
- Caussade
- Cayriech
- Lapenche
- Monteils
- Montpezat de Quercy
- Puylaroque
- Saint Cirq
- Septfonds
En 2017, la gestion des services d’eau et d’assainissement étaient gérés par le biais de contrats en Délégation de Service Public :
- Périmètre Caussade-Réalville-Cayrac-Mirabel-St Vincent (plusieurs contrats issus de la fusion de plusieurs services historiques) :
- Périmètre Montpezat-Puylaroque : Contrats de DSP Eau Potable d’une part et Assainissement Collectif d’autre part du 01/01/2011 au 31/12/2022 (SAUR)
Pour les contrats arrivant à échéance au 31 décembre 2017, le Syndicat a souhaité regrouper les modalités de gestion des services au sein d’un mode de gestion unique pour l’eau potable d’une part et l’assainissement d’autre part.
Description des services fournis
Les prestations suivantes sont réalisées (pour chacun des contrats en cours) :
- Analyse globale de l’économie des contrats, audit juridique et technique (visite des ouvrages notamment)
- Analyse comparative des modes de gestion
- Assistance à la passation d’une procédure de concession de service public :
- aide à la définition du cahier des charges,
- assistance à la consultation avec notamment : élaboration du DCE, analyse des offres et présentation
- assistance à la passation des contrats avec notamment : assistance aux négociations, rédaction des rapports sur le choix du concessionnaire et présentation, mise au point des contrats et finalisation de la procédure
- Assistance à la réponse aux candidats non retenus
- Réflexion sur l’harmonisation des tarifs sur les secteurs concernés (notamment part collectivité)