Dès 1964, les 10 communes riveraines du Bassin d’Arcachon (Arcachon, La Teste de Buch, Gujan-Mestras, Le Teich, Biganos, Audenge, Lanton, Andernos-les Bains, Arès et Lège-Cap Ferret) ont exprimé la volonté de faire de la qualité des eaux du plan d’eau, l’objectif premier d’une action en faveur de l’environnement. 

La première action a consisté à rendre à l’eau du Bassin ses qualités originelles par la construction d’ouvrages d’assainissement comprenant un important réseau de collecteurs et des stations d’épuration performantes, sans rejet direct à l’intérieur du Bassin, zone sensible. Le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon dit S.I.B.A., s’est ainsi constitué  pour pérenniser et capitaliser les moyens permettant d’atteindre ces objectifs ambitieux. 

Le SIBA a délégué la gestion de son service d’assainissement des eaux usées à la SABARC, filiale de Veolia Eau dans le cadre d’un contrat d’affermage.  

Les caractéristiques principales du service d’assainissement des eaux usées du Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon sont les suivantes : 

• Le collecteur de ceinture principal de 64 km (dont 52 km en refoulement) pour des diamètres progressifs de 300 à 1500 mm et 941 km de réseaux secondaires, 
• 414 postes de pompage, 
• 5 bassins de rétention d’une capacité totale de 250 000 m3, 
• 3 stations d’épuration, 

• Un émissaire en mer (Le Wharf de la Salie) rejetant en mer un volume journalier de l’ordre de de 60 000 m3 constitué pratiquement à parts égales d’effluent urbain et industriel. 

Le contrat de délégation du service d’assainissement auprès de Veolia Eau arrive à échéance fin 2012. Afin d’anticiper la fin du contrat, le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon a choisi de lancer dès 2011 la procédure de passation d’un nouveau contrat de délégation, mais également de se faire assister dans la clôture de son contrat d’affermage actuel et plus largement dans l’application de sa compétence assainissement 

La mission se décompose comme suit : 

Tranche ferme 

Missions principales : 

• Conduite de la procédure de passation d’un nouveau contrat de délégation de service public pour une prise d’effet du nouveau contrat au 1er janvier 2013. 
• Contrôle pluriannuel technico-financiers du délégataire dans le cadre de son contrat d’affermage pour les exercices 2010 à 2013. 

Autres missions : 

• Assistance technique, juridique et règlementaire continue pour la bonne application de la compétence assainissement au sein du Syndicat. 

• Assistance à la gestion des opérations de clôture du contrat actuel incluant notamment la gestion du transfert des ouvrages et du personnel, les documents du service mais également les régularisations des derniers versements financiers.