Bretagne –Ille-et-Vilaine
2021-2022
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’HARMONISATION DES CONTRATS DE DSP
MONTANT : 10-20 k€HT
NATURE DE LA PRESTATION : Audit et passation de marché
Domaine technique : Eau potable
Client: Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable Les Bruyères
Groupement: COGITE / LKA Avocats
Description du projet
Le SMAEP Les Bruyères est composé de 23 communes et dispose de trois contrats de DSP avec le même délégataire.
Cette organisation, issue de l’historique des contrats, requiert un suivi administratif et comptable : trois comptes de surtaxe (un pour chaque contrat), trois grilles tarifaires différentes pour le délégataire, et rappel systématique des indicateurs de suivi propres à chaque contrat dans le RAD et le RPQS.
Le syndicat a pour objectif de simplifier le dispositif contractuel actuel en proposant (1) la passation d’un avenant au contrat Bruyères pour élargir son périmètre au secteur Maure-Merne, et (2) la fusion du contrat Bruyères et du contrat Guipry-Messac afin d’harmoniser les tarifs et les règles d’exploitation sur l’ensemble de son territoire à compter du 1er janvier 2022.
Le SMAEP Les Bruyères souhaite aujourd’hui être accompagné dans cette mission par un cabinet spécialisé.
Description des services fournis
La mission est composée des étapes suivantes :
- Analyse des contrats actuels
- Analyse financière des contrats
- Établissement des avenants
- Accompagnement juridique et administratif du Syndicat