Nouvelle Aquitaine – Dordogne
2020 – 2021 – 2022
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE DE CONTRATS DE CONCESSION DE SERVICES PUBLICS D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LES SYSTEMES DE TERRASSON-LAVILLEDIEU-LE LARDIN ST LAZARE-BEAUREGARD DE TERRASSON
POPULATION : 6 613 Habitants
MONTANT : 20-50 k€HT
CAPACITE (EH/m3) : 6 250 EH (16 250 EH à venir)
NATURE DE LA PRESTATION : Audit, Concession (DSP), Marchés publics, Médiation
DOMAINE TECHNIQUE : Assainissement et pluvial
Client: Communauté de Communes Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort
Groupement: COGITE / LKA Avocats
Description du projet
La Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort (CCTTH) est compétente en matière d’assainissement collectif depuis le 1er janvier 2018. Actuellement les services d’assainissement collectif du territoire sont exploités selon différents modes de gestion :
| Service | Mode de gestion | Échéance contractuelle |
| Le Lardin Saint Lazare | DSP – Veolia | 31/12/2021 |
| Beauregard de Terrasson | DSP – Veolia | 31/12/2021 |
| Terrasson-Lavilledieu | DSP – Veolia | 31/12/2022 |
| Ajat, Auriac du Périgord, Azerat, La Bachellerie, Badefols-d’Ans, Bars, Condat-sur-Vézère, Les Coteaux Périgourdins (Grèzes), Ladornac, La Feuillade, Fossemagne, Granges d’Ans, Hautefort, Limeyrat, Nailhac, Pazayac, Peyrignac, Saint Rabier, Sainte-Eulalie-d’Ans, Sainte Orse, Thenon, Tourtoirac et Villac | Régie |
À l’approche de l’échéance des 3 contrats d’affermage, la Collectivité s’est adjoint des conseils de COGITE pour réaliser un audit financier, juridique et technique des contrats en cours et une étude sur les différents modes de gestion possibles aux termes de ces contrats. A l’échéance des contrats, la Collectivité peut décider :
- Soit de gérer les services en gestion directe;
- Soit d’externaliser tout ou partie de la gestion de ces services à travers la gestion déléguée à une entité tierce, sous la forme d’un ou plusieurs contrats.
A l’issue de l’étude des scénarii, nous accompagnerons la Collectivité dans la mise en œuvre du/des mode(s) de gestion retenu(s) pour chacun des périmètres.
Description des services fournis
Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées :
- Phase 1 – Tranche ferme : Bilan des 3 contrats arrivant à échéance en vue de leur liquidation
- Phase 2 – Tranche ferme : Présentation et analyse comparative des modes de gestion envisageables selon le contexte, rapport de présentation sur les futurs modes de gestion
Des tranches optionnelles pourront être affermies en fonction du déroulé de l’étude, notamment des conclusions du bilan des 3 contrats ainsi que des choix faits par la Collectivité concernant le futur mode de gestion :
- TO1 / TO2 /TO3 : Assistance pour les éventuelles négociations relatives à la liquidation des contrats
- Phase 3 : Deux tranches optionnelles pour la mise en œuvre du mode de gestion choisi :
- TO4 : Assistance à la passation du contrat de DSP des systèmes du Lardin Saint Lazare et de Beauregard de Terrasson (regroupé en un seul contrat) et assistances aux négociations et à la mise au point du contrat définitif
- TO5 : Assistance à la passation du contrat de DSP du système de Terrasson-Lavilledieu et assistances aux négociations et à la mise au point du contrat définitif
- TO6 : Assistance pour la reprise du service du Lardin Saint Lazare et de Beauregard de Terrasson en régie
- TO7 : Assistance pour la reprise du service de Terrasson-Lavilledieu en régie