La commune de Thonnance a confié la gestion du service d’assainissement à la société Compagnie des Eaux et de l’Ozone par un contrat d’affermage dont l’échéance est fixée au 4 mars 2016.  

Par conséquent, la Commune de Thonnance souhaite se faire accompagner pour la mise en place du futur contrat de concession du service public d’assainissement par un bureau spécialisé. 

La Commune de Thonance souhaite se faire assister tout au long de la procédure de passation d’un nouveau contrat. 

Pour cette mission, les prestations suivantes sont réalisées : 

• Réaliser un diagnostic technico-financier des prestations fournies par le Délégataire actuel du Service Public de l’assainissement collectif en vue de l’établissement du futur contrat de concession de services ; 

• Vérifier la bonne adéquation des prestations prévues au contrat, avec les nécessités de terrain ainsi qu’avec les obligations de résultats et de service au public ; 
• Accompagner et apporter au Maître d’ouvrage, un appui technique, administratif et juridique pour la mise en œuvre des autorisations et conventions de déversement ; 
• Préparer les opérations de clôture du contrat de délégation de service public de l’eau potable ; 
• Rédiger le cahier des charges pour la délégation de service public, assister et accompagner la commune dans les négociations avec les candidats.