Nouvelle-Aquitaine – Pyrénées-Atlantiques
2011 – 2012
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN VUE DE L’AUDIT, DU CHOIX DU MODE DE GESTION ET DE LA CONDUITE DE LA PROCEDURE DE DELEGATION DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Client : Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons
Financement : Fonds propres
Groupement : Cogite
Description du projet
Le Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons dispose de la compétence assainissement collectif pour 29 des 30 communes qui le compose.
Les caractéristiques principales du service d’assainissement collectif du Syndicat sont les suivantes :
- Ouvrages de collecte
- 32 postes de relèvement
- 8 déversoirs d’orage
- 75 km de réseaux de collecte
- Unités de traitement
- 7 stations d’épuration pour une capacité totale de 7 750 EH
- Les chiffres clés :
- 2 606 abonnés,
- Assiette de facturation assainissement : 291 000 m3
Description des services fournis
La mission se décompose comme suit :
- Service de l’assainissement collectif
- Audit de l’actuelle délégation de service public d’assainissement collectif
- Assistance à la collectivité pour le choix du mode de gestion
- Conduite de la procédure de passation d’un nouveau contrat de délégation de service public
Synthèse de la mission
Le syndicat a finalement opté pour :
- Service de l’assainissement collectif
- Une délégation de service public, comme mode de gestion. Le contrat de délégation a été signé avec la société LYONNAISE DES EAUX, pour une durée de 10 ans et un chiffre d’affaires sur la durée pour le délégataire de plus de 2,3 M€.