Bourgogne-Franche-Comté – Doubs
2021
TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE – ETUDE DE FAISABILITE DU TRANSFERT
NOMBRE D’HABITANTS : 20 000
MONTANT : 20-50 k€HT
DUREE : 11 mois
NATURE DE LA PRESTATION : Transfert de compétences
DOMAINE TECHNIQUE : Eau potable
Client: Communauté de Communes Val de Morteau- SIE Haut Plateau du Russey – SIE Plateau des Combes
Groupement: COGITE / MORANDI Avocats
Description du projet
La Communauté de Communes du Val de Morteau regroupe 8 communes pour une population d’un peu plus de 20 000 habitants.
Elle ne dispose pas de la compétence eau potable. Les communes se sont opposées au transfert de la compétence à la Communauté de Communes au 1er janvier 2020.
La problématique importante de sécheresse sur le territoire incite les communes à réfléchir dès maintenant à la faisabilité d’un transfert de la compétence et à ne pas attendre l’échéance de 2026.
Un groupement d’études a été constitué pour lancer cette prestation d’assistance. Le groupement regroupe :
– La Communauté de Communes Val de Morteau (CCVM)
– Le SIAEP du Haut Plateau du Russey
– Le SIAEP du Plateau des Combes
Cette assistance a pour objet de définir les modalités et les conséquences techniques, financières et juridiques d’un transfert de la compétence à la Communauté de Communes.
Description des services fournis
Pour cette mission, les prestations suivantes sont prévues :
- Tranche ferme :
- Phase 1 : État des lieux et diagnostics des services
- Phase 2 : Définition d’un niveau de service type et prospective de mise à niveau des services
- Phase 3 : Étude des scénarii de transfert de compétence.
- Tranche conditionnelle:
- Accompagnement juridique, administratif et financier de l’intercommunalité
- Communication auprès des usagers