Pacifique – Nouvelle Calédonie
2014-2019
ASSISTANCE AU CONTROLE DE CONCESSION DE DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE
POPULATION : 100 000 Habitants

Ville de Nouméa – Nouvelle Calédonie
Financement: Fonds propres
Groupement: Cogite – Egis industries – JM Moreau Expert comptable – SELARL Raphaêle Charlier
Description du projet
Le statut de la Nouvelle-Calédonie de 1999 a transféré la compétence en matière de distribution d’électricité des Provinces aux Communes. Depuis cette date, la Ville de Nouméa est responsable de l’organisation de la distribution publique d’énergie électrique sur le territoire de la ville de Nouméa.
Pour remplir cette mission, la Ville de Nouméa a pris la décision de confier la gestion de ce service à la société EEC, par convention du 15 décembre 2000, pour 20 ans à compter du 1er janvier 2001. Ce contrat suit le cahier des charges type qui avait été défini en 1984 par la réglementation. Dans ce cadre, la Ville souhaite disposer d’une assistance au contrôle de la concession du service de distribution d’énergie. Ainsi, COGITE est associé à Egis Industries, à Monsieur Moreau Expert-comptable et à SELARL Raphaële Charlier pour la réalisation technique, financière, juridique et organisationnelle de cette mission.
Dans le cadre de cette étude, deux objectifs principaux ont été définis :
- Permettre à l’autorité concédante de s’assurer que le service attendu est bien rendu à ses usagers conformément aux clauses du contrat mais également à l’évolution des standards de qualité qui peuvent être raisonnablement attendus par les usagers dans un contexte comparable,
- Donner un avis éclairé et étayé à la Ville sur la pertinence de l’action du concessionnaire dans la perspective de l’adaptation continue du réseau aux besoins et de pérennité des ouvrages.
Les enjeux identifiés sont les suivants :
- L’évaluation du service rendu aux usagers,
- Le suivi de l’état du patrimoine,
- La communication transparente entre l’autorité concédante, le concessionnaire et les usagers sur l’ensemble des aspects, techniques et financiers, liés à la gestion du service public de distribution d’électricité,
- L’adaptation du dispositif contractuel à l’évolution des besoins du service et du cadre réglementaire.
Description des services fournis
En notre rôle d’assistant à maître d’ouvrage, nous prévoyons donc d’accompagner l’autorité concédante et son Département Performance des Services Délégués afin de lui apporter :
- Notre expertise spécifique sur la gestion des services de distribution d’électricité
- Notre analyse et notre compréhension du dispositif contractuel et du cadre réglementaire dans lequel il s’inscrit.
- Notre compréhension fine des mécanismes de financement des services publics en général et du système tarifaire de Nouvelle-Calédonie en particulier.
- Décomposition par phases :
- Une première phase d’analyse à distance du Rapport annuel du concessionnaire pour l’exercice N-1 et du Plan Directeur de la concession électrique de Nouméa actualisé par le concessionnaire :
- Identification des points marquants de l’exercice concerné
- Établissement d’une liste de demande d’informations complémentaires à transmettre au concessionnaire
- Proposition de planning pour la mission sur site de phase 2 et sélection des installations devant faire l’objet d’une visite de contrôle
- Une seconde phase de contrôle in-situ qui comprend :
- Une visite d’un échantillon d’installations sélectionnées
- Une session d’audit dans les locaux du concessionnaire incluant une réunion de lancement et une réunion de restitution initiale
- Une réunion d’échange avec le Service Énergie du Gouvernement (DIMENC)
- Une troisième phase d’échanges complémentaires et de rédaction qui aboutit à la production finale :
- D’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d’électricité
- D’un rapport d’audit détaillé accompagné d’une note confidentielle de synthèse