La Ville de Nouméa, qui compte un peu plus de 100.000 habitants, capitale administrative de la Nouvelle Calédonie a délégué les services publics de l’eau potable et de l’assainissement depuis 1989 ; c’est la société Calédonienne des Eaux (CDE) qui est délégataire depuis cette date.  

La Ville conserve à sa charge un certain nombre de travaux, le renouvellement des conduites d’eau potable par exemple, ou la sécurisation des sites. 

La Ville souhaite s’associer les compétences d’une équipe spécialisée dans le contrôle des DSP pour une mission d’assistance afin de répondre aux attendus suivants :  

• Rédaction des rapports annuels sur le prix et la qualité du service pour l’eau et de l’assainissement, avec un souci de transparence et de pédagogie ; le RPQS doit être le reflet des actions mises en œuvre par le Délégataire et également par la Ville  
• Le contrôle des prestations réalisées par la Calédonienne des Eaux dans le cadre des deux contrats de délégation de service public, eau potable et assainissement à travers des visites terrain, l’analyse des rapports annuels du délégataire et de tout autre document permettant d’apprécier la qualité du service rendu (rapports de surveillance, compte-rendu de réunion, …), des contrôles dans les locaux de la CDE  
• L’analyse des actions de contrôle menées par les services de la Ville en charge de la gestion des contrats de DSP eau et assainissement, avec propositions d’amélioration 

• L’assistance à la renégociation quinquennale qui doit être engagée et négociée sur les deux contrats en 2019 
• La réalisation du suivi de la bonne application des avenants consécutifs à la révision quinquennale 

En notre rôle d’assistant à maître d’ouvrage, nous accompagnons donc l’autorité concédante et son Département Performance des Services Délégués afin de lui apporter : 

• Notre expertise spécifique sur la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement 

• Notre analyse et notre compréhension du dispositif contractuel et du cadre réglementaire dans lequel il s’inscrit. 
• Notre compréhension fine des mécanismes de financement des services publics en général et du système tarifaire de Nouvelle-Calédonie en particulier. 

Décomposition par phases :

• Une première phase d’analyse à distance du Rapport annuel du concessionnaire pour l’exercice N-1 :
  • Identification des points marquants de l’exercice concerné 
  • Établissement d’une liste de demande d’informations complémentaires à transmettre au concessionnaire 
  • Proposition de planning pour la mission sur site de phase 2 et sélection des installations devant faire l’objet d’une visite de contrôle 
• Une seconde phase de contrôle qui comprend :
  • Une visite d’un échantillon d’installations sélectionnées 
  • Une session d’audit dans les locaux du concessionnaire incluant une réunion de lancement et une réunion de restitution initiale 
• Une troisième phase d’échanges complémentaires et de rédaction qui aboutit à la production finale :
  • D’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
  • D’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement
  • D’un rapport d’audit détaillé du service public d’eau potable
  • D’un rapport d’audit détaillé du service public d’assainissement